RGDP dans l’Education nationale

Introduction

De nombreux usages pédagogiques s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation de données personnelles des élèves, c’est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne et version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.

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https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/introduction.html

Mise en oeuvre

L’infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d’aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s’assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées.

Télécharger l’affiche : https://www.education.gouv.fr/media/16937/download

Les délégués à la protection des données en académie

Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d’une organisation.

Dans l’éducation nationale, un DPD veille, dans chaque académie, au respect du RGPD par les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l’académie, les écoles ou les établissements, et par les sous-traitants et prestataires prenant part à ces traitements. Le DPD est associé à la mise en place de tout nouveau traitement ou à toute modification d’un traitement en cours et doit donner son avis ou faire des recommandations.

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